Crédits
Conception et réalisation
Zeecom, agence de communication créative et digitale. www.zeecom.fr
Introduction
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site « Espoir 73 » les présentes mentions légales. Le site « Espoir 73 » est accessible à l’adresse suivante : www.espoir73.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
Introduction
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site « Espoir 73 » est édité par :
Espoir 73 Ci-après « l’Éditeur »
Le Directeur de publication est :
Espoir 73 Ci-après « le Directeur de publication »
Le site « Espoir 73 » est hébergé par :
Infomaniak Network SA – Avenue de la Praille, 26 – 1227 Carouge – Suisse ci-après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site « Espoir 73 ». Ci-après les « Utilisateurs ».
Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Collecte des Données personnelles – Formulaire « Nous contacter »
Le formulaire en ligne « Nous contacter » est un traitement de données personnelles géré par Espoir 73. Espoir 73 s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site formulaire en ligne « Nous contacter » soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Ce formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données). La présente page indique :
- Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités),
- Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
- Qui pourra en prendre connaissance,
- Vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer.
Les données personnelles recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques d’Espoir 73.
Objet du traitement de données
Finalités
Le traitement a pour objet la gestion des demandes relatives au site Espoir 73.
Il permet à Espoir 73 :
- De gérer les demandes et les réponses,
- De conserver les échanges.
Données traitées
Catégories de données traitées
Les données traitées sont les suivantes :
- Objet de la demande,
- Coordonnées personnelles,
- Message.
Source des données
Ces informations sont recueillies auprès de l’utilisateur du formulaire.
Caractère obligatoire du recueil des données
Le formulaire en ligne « Nous contacter » prévoit, sauf mention contraire, le recueil obligatoire des données qui sont nécessaires au traitement de la demande.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Destinataires des données
Catégories de destinataires
Sont destinataires des données :
- Le service de la communication d’Espoir 73
- Le cas échéant, les autres services d’Espoir 73.
Transferts des données hors Union européenne
Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données sont conservées 5 ans à compter du traitement de la demande.
Droits sur les données vous concernant
Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Exercer ses droits
Le délégué à la protection des données (DPO) d’Espoir 73 est votre interlocuteur pour toute demande d’exercice de vos droits sur ce traitement. Contacter le DPO par courrier postal :
Espoir 73
Délégué à la protection des données
Voie Saint-Exupéry Alpespace,
73800 Francin
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Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.